Avantages de l’apport d’un bien immobilier ou de droits réels immobiliers à une société existante ou à constituer
FLASH INFO SPECIAL COVID 19 : AVIS CNC N°13
Nous portons à votre attention que le Conseil National de la Comptabilité (CNC) a été saisi, en date du 20 avril 2020, par le Comité de Veille Économique en vue de proposer un avis régissant le traitement comptable dérogatoire, adapté au contexte actuel, de certaines opérations de l’exercice 2020.
Flash Info 01 21 : Contribution Sociale de Solidarité sur les Bénéfices et les Revenus
La Contribution Sociale de Solidarité est régie par les articles 267 et suivants du Code Général des Impôts.
Elle est applicable au titre de l’année 2021.
FLASH INFO SPECIAL EXPLOITATION AGRICOLE
La Loi de Finances 2020 a introduit plusieurs réformes, dont celles relatives aux nouvelles dispositions fiscales concernant le secteur agricole. Dorénavant, les exploitants qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur ou égal à 5 MDH devront s’acquitter d’un impôt au taux de 20%.
Avantages économiques et fiscaux de l’apport de titres de capital à une société Holding
En vue d’accompagner la restructuration, la Loi de Finances pour l’année 2020 a institué, le régime de neutralité fiscale en faveur des opérations d’apport de l’ensemble des titres de capital