Voici un exemple clair, complet et professionnel de Conditions générales d’utilisation (CGU) ou Termes et conditions d’utilisation pour votre site Directs Conseils. Ce contenu est adapté à un site de services professionnels (expertise comptable, conseil) et respecte les bonnes pratiques juridiques.
Conditions générales d’utilisation (CGU)
1. Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) définissent les modalités d’accès et d’utilisation du site internet directsconseils.com (ci-après « le Site »), édité par Directs Conseils, cabinet d’expertise comptable situé à Casablanca, Maroc.
L’accès au Site implique l’acceptation sans réserve de ces conditions par tout utilisateur.
2. Description des services
Le Site a pour vocation de présenter les prestations et services proposés par Directs Conseils, notamment en expertise comptable, audit, conseil fiscal et juridique, gestion financière et accompagnement des entreprises.
Le Site permet également à l’utilisateur de contacter le cabinet via des formulaires ou coordonnées fournies.
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le Site (textes, images, logos, vidéos, bases de données, etc.) sont la propriété exclusive de Directs Conseils ou de ses partenaires et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation totale ou partielle des contenus sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
4. Responsabilité
Directs Conseils met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Cependant, le cabinet ne peut être tenu responsable des erreurs, omissions ou résultats obtenus suite à l’utilisation du Site.
L’utilisation du Site se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur.
5. Données personnelles
Les données collectées via le Site sont traitées conformément à la politique de confidentialité accessible à l’adresse [lien vers la politique de confidentialité]. L’utilisateur dispose des droits d’accès, de rectification et d’opposition aux données le concernant.
6. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Directs Conseils n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur politique de confidentialité.
7. Modification des CGU
Directs Conseils se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les modifications seront applicables dès leur publication sur le Site.
8. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit marocain. En cas de litige, les tribunaux compétents de Casablanca seront seuls compétents.
9. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions ou au Site, vous pouvez contacter Directs Conseils à l’adresse :
Email : contact@directsconseils.com
Téléphone : 05 22 40 76 70
Adresse : Zurich Center, 28 Route de l’Oasis Casablanca
Souhaitez-vous que je vous aide à rédiger aussi les mentions légales ou un contrat de prestation de services ?